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L’Institut DANDARAH a interrogé Joël PIED (Directeur du MIR, Membre fondateur de l’APATAG, ancien Assistant parlementaire, chargé des opérations de terrain – Amazonie/ Europe) et Eric LAFONTAINE (Ingénieur de l’Agriculture et de l’Environnement, ancien Assistant parlementaire, chargé des questions juridiques), coordinateurs du Séminaire international sur les problématiques foncières, qui se tiendra en Guyane samedi 1er novembre 2007.
I.D. : Messieurs, cette journée ‘Foncier’ semble arrimée à la journée ‘Damas’ de la veille. Que peuvent-elles avoir en commun ?
J.P. : Madame Taubira, Députée, qui est à l’initiative de ces deux journées a souhaité mettre ainsi en lumière l’action politique de Léon-Gontran DAMAS. Elle a voulu que l’hommage rendu au poète s’étende à ses initiatives parlementaires. Or, si on commence à savoir qu’il fut une tête de proue de la Négritude, que sa poésie est de rupture, qu’il était lié au mouvement de la Harlem Renaissance, on ignore souvent qu’il fut Député et qu’il s’est beaucoup investi sur les mesures à prendre pour développer la Guyane.
E.L. : C’est un fait que les propositions de résolution déposées par le Député Damas entre 1948 et 1951 sur la nécessité de créer un Bureau forestier et un Bureau agricole constituent une introduction intéressante à la question foncière, si on les relit à la lumière de son essai ‘Retour de Guyane’ où il dit qu’il faudra bien un jour aménager ce territoire ou l’évacuer. Ayant parcouru le territoire justement à la faveur d’une mission du musée de l’Homme (l’ancien musée du Trocadéro), il demandait à l’Etat de mettre en place des ‘Bureaux’ chargés de donner une impulsion à l’aménagement forestier et au développement agricole.
I.D. : On peut donc considérer Damas comme un précurseur de la revendication foncière, telle qu’elle s’exprime en Guyane depuis ces quinze dernières années ?
J.P. : On peut dire qu’il a ouvert la voie. Je n’irais pas jusqu’à dire qu’il fut précurseur de cette revendication, parce que je crois qu’il ne faut pas confondre les époques. Et l’œuvre de Damas est assez exemplaire pour être comprise, sans qu’il soit besoin de l’instrumentaliser. Son approche est très ‘aménageuse’ si vous me permettez l’expression. Il voit bien le gâchis et l’absurdité économique que représente le dépeuplement de l’intérieur de ce territoire immense et riche. Et il sait bien que l’afflux de population vers le littoral n’est pas naturel. L’artisanat aurifère, l’industrie minière et les cultures vivrières, l’exploitation du balata et du bois de rose faisaient de la forêt un espace d’intense activité. Et de fait, ce dépeuplement est un des effets majeurs du décret-loi créant le ‘Territoire de l’Inini’. Damas pressent tout le potentiel que recèle l’hinterland guyanais. Et il est très sensible au traitement infligé par l’Etat aux populations amérindiennes et bushinengue, notamment les négligences en matière de santé et le non-respect des droits coutumiers.
E.L. : Il serait effectivement hasardeux de prétendre que les revendications posées par Damas préfigurent celles qui s’expriment aujourd’hui, souvent d’ailleurs dans une relative confusion. Ce que l’on peut retenir, c’est que Damas a une démarche d’interpellation de l’Etat qui, à l’époque, la Guyane n’étant département que depuis deux ans, est et pour longtemps encore, tout-puissant. En somme, il demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités. L’action législative de Christiane Taubira sur le foncier est très différente. Que ce soit l’exposé des motifs de son amendement de création de l’EPAG en 1994, le contenu de son amendement de 1997 qui introduit dans la loi la cession gratuite des terres domaniales, ou les arguments qu’elle développe dans ‘La question foncière’, la Députée de Guyane a une approche radicalement tournée vers l’accès à la terre pour les citoyens. Sur l’aménagement du territoire, elle a beaucoup écrit quant à la responsabilité de l’Etat et à celle de la Collectivité régionale, notamment du fait des possibilités ouvertes par les lois de décentralisation, dont l’outil principal est le SAR, le Schéma d’Aménagement Régional. Mais elle considère que le droit à la terre a des fondements historiques, qu’elle met en lumière en rappelant le processus de constitution du domaine privé de l’Etat depuis les ordonnances royales de 1825 jusqu’aux décrets de 1948. Enfin, elle prend en compte la grande disparité des demandes, celles des Amérindiens, des Bushinengue, des Créoles ruraux ou pluriactifs, des agriculteurs ou des collectivités. Les citations de Damas en 1938 et de Taubira en 1997 que nous avons mises en regard sur l’affiche révèlent une même exigence de réappropriation du territoire. Simplement, cette même exigence va inspirer des actions différentes par la nature des initiatives et par l’esprit même des actes exigés de l’Etat par ces parlementaires.
J.P. : A l’époque où Christiane Taubira entreprend son combat législatif pour l’accès à la terre, des associations foncières existent. Elles sont dispersées, de taille diverse, sur des logiques différentes, mais certaines sont très actives. Mme Taubira se rapproche assez tôt de la plus ancienne, l’APATAG. C’est la première fois qu’un Elu appuie ouvertement l’action d’une association foncière, puisque à cette époque les occupations de terre ne sont ni légales ni bien vues. Deux ans plus tôt, Elie Castor avait promis à des occupants sans titre d’obtenir leur régularisation, mais il s’adressait exclusivement aux agriculteurs de Sinnamary. Ce n’est pas négligeable, d’autant qu’il a effectivement été très actif pour obtenir de l’Etat la publication du décret de 1992 améliorant le régime des concessions. Mais c’était une vision cantonale, pas territoriale. Cependant, madame Taubira dit volontiers que toutes ces actions ont été utiles à la sienne. Elles lui ont permis non seulement d’éviter ces écueils et de préciser sa revendication d’un accès à la terre pour tous, mais en plus, elles l’ont aidée à comprendre les blocages du département ministériel des domaines, parce qu’on n’était plus à la même échelle. Ce travail avec les associations foncières, où les désaccords étaient pleinement assumés, a abouti à la création de deux fédérations, dont l’une le Grafoguy, a pu tracer son chemin. Aujourd’hui, des divergences sont apparues entre les associations, l’expérience de dialogue avec les administrations connaît des ratés, il faut passer à une nouvelle phase.
I.D. : Doit-on comprendre que l’hostilité que le gouvernement d’alors réserve à Damas et le silence qui couvre son action sont dus également à ce que vous appelez la réappropriation du territoire ?
E.L. : Les hostilités d’Etat à l’égard de Damas remontent aux années 38, 39, bien avant son élection comme Député. Je parlerais plutôt d’indifférence de l’Etat à l’égard de ses initiatives parlementaires dix ans plus tard. C’est d’abord l’homme de lettres à la plume incisive, aux analyses sans complaisance que le gouvernement de 1939 veut faire taire. Le gouverneur en Guyane achète massivement son rapport de mission et le détruit. Le gouvernement à Paris interdit son recueil de poèmes ‘Pigments’ pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ». Il aura les pires difficultés à vivre matériellement, du fait de tracasseries et de calomnies. Il ne reniera pourtant ni ses convictions, ni sa virulence. C’est pour cela qu’il est important de réintroduire les autres dimensions du poète, de montrer sa fidélité à lui-même, malgré l’adversité. Et ce double hommage doit avoir cet effet d’éclairage.
J.P. : Le silence sur son action politique, silence dans lequel nous, Guyanais avons une part de responsabilité surtout au niveau de la classe politique, s’explique bien sûr par le caractère toujours brûlant de ses revendications, même si elles ne mettent pas en scène comme aujourd’hui les citoyens demandeurs de terre. Damas ne se situe pas dans une démarche d’assimilation. S’il en appelle à l’Etat, c’est parce que l’Etat ne partage pas encore le Pouvoir avec les Collectivités. Damas ne parle pas d’indépendance mais il suggère que si l’Etat français veut rester en Guyane, il doit le mériter. C’est ce que signifie la phrase citée tout à l’heure par Eric : il faut aménager ou évacuer. Mais ce silence est dû aussi au fait que notre propre histoire ne nous est pas enseignée, et que ceux qui assument des responsabilités en Guyane ne cherchent pas à s’inscrire dans une continuité d’action et de pensée. Ils ne se donnent ni références ni précurseurs, sauf parfois démagogiquement en citant des prédécesseurs illustres, soit pour s’abriter sous l’aura, soit pour camoufler leur inaction. De plus, peut-être qu’ils ne partagent pas profondément ces combats. Il faut se souvenir que tous les présidents d’Exécutif et de Chambres consulaires de l’époque, comme l’autre Député, s’étaient opposés aux initiatives de Mme Taubira sur le foncier. C’est rappelé dans ‘La question foncière’. Ils avaient clairement exprimé leur opposition auprès de l’Etat. Cela reste donc un sujet épineux.
I.D. : Qu’attendez-vous de cette journée foncière ? Mieux faire connaître l’action de Damas, sans doute, mais je doute que ce soit le premier souci du public intéressé par l’accès à la terre. Visez-vous une plus grande sensibilisation à ce droit, puisque vous le définissez ainsi ? Monsieur Didier RAVON, Trésorier Payeur Général est l’intervenant de référence de la première table ronde. Attendez-vous des décisions ou des annonces de l’Etat ?
E.L. : Une place importante est effectivement faite au dialogue entre l’Etat et les acteurs concernés. Vous avez probablement relevé également la qualité de la table ronde consacrée aux expériences extérieures, de Corse et d’Amazonie brésilienne. L’intention est de faire place aux enseignements que l’on peut tirer d’autres situations foncières, pour gagner du temps et éviter des erreurs. La démarche est comparative, elle n’est pas mimétique, il ne s’agira pas d’imiter, mais de comprendre. Les conférenciers brésiliens, messieurs RAMOS et CAMPOS sont des cadres nationaux du Mouvement des Sans-terre. Ils présenteront la dynamique de ce grand mouvement de revendication et une évaluation des réponses législatives et réglementaires qui ont été mises en œuvre. Monsieur GIACOBBI, Député de Haute Corse et par ailleurs Président de Conseil Général exposera ce qu’il appelle le handicap foncier corse. A partir de l’héritage historique, c’est-à-dire des effets combinés de l’agropastoralisme, de la tradition orale, d’un droit successoral différencié selon le sexe des héritiers, ainsi que la généralisation de l’indivision, il adopte une approche juridique et historique pour montrer leur impact sur la répartition et la destination des terres, entre le Littoral et l’intérieur corse. Au point d’avoir justifié des dispositifs spécifiques par rapport au droit commun français. Cette méthode nous fournira des éléments d’éclairage et d’appréciation fort utiles, eu égard à la situation très imbriquée des statuts fonciers en Guyane.
J.P. : Nous attendons de cette journée que justice soit effectivement rendue à Damas sur ses inquiétudes concernant l’aménagement et la mise en valeur du territoire guyanais. Nous entendons, par cette journée, réinstaller la question foncière dans le débat public. L’Etat est en train de réformer sa politique foncière, sous l’autorité du TPG, Monsieur RAVON qui a effectivement accepté, malgré les risques de l’exercice, de venir exposer les principes et règles de cette politique foncière d’Etat à partir de la loi. Nous en attendons une structuration de l’offre. Quant à la demande, elle est aussi confrontée à une exigence de cohérence et de définition, pour la sortir à la fois des désordres qu’elle génère et de la dénaturation en processus administratif d’une question qui est éminemment politique. En effet, il s’agit de droit civique et d’identité en rapport avec le territoire. D’où l’importance de reformuler cette demande de terre par le mot d’ordre ‘Une famille, une terre’.
I.D. : Vous ne manquez pas de dire à quel point vous êtes fiers de l’affiche, du livret, des cartes postales et des T-shirts. Il était important, pour un sujet aussi aride, de faire de belles choses ?
E.L. : Nous avons cogité en commun, et le résultat est vraiment le fruit de nos échanges et de nos essais. Nous avons appris à faire plein de choses techniques pour traduire l’enthousiasme qui nous animait et bien marquer l’empreinte que nous voulions donner à cette manifestation. Nolywé Delannon et Philippe Feugier ont apporté à cette aventure, disons esthétique, une contribution considérable. Mais au départ, il y a la touche Taubira. La Députée voulait du très beau et du très dense, à la hauteur du sujet. Elle dit que la vie est pleine de sensualité et qu’il faut savoir en injecter dans les problèmes les plus ardus. On a essayé, et les commentaires nous permettent de penser qu’ensemble, on a pas mal réussi. Et ce n’est qu’une étape. Le blog continuera à vivre, en plus des actes de Séminaire qui seront publiés. Et les cartes postales qui circuleront entretiendront l’intérêt pour le sujet. L’exercice est profondément démocratique.
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